J.O. 58 du 9 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04139
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Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0320067A
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets no 2001-673 du 25 juillet 2001 et no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 10 décembre 2002,
Arrêtent :
Article 1
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « la sous-direction des questions multilatérales » sont supprimés.Article 2
Le 6° de l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« 6° De la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, qui comprend :
- la sous-direction de la télévision et de la radio ;
- la sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle. »Article 3
I. - Le quatrième alinéa du II de l'article 16 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense dans le cadre des différentes organisations s'occupant de la sécurité européenne. »
II. - Le dernier alinéa du II de l'article 16 du même arrêté est abrogé.Article 4
I. - Le deuxième alinéa du 6° de l'article 18 du même arrêté est rédigé ainsi :
« La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son soutien aux opérateurs concernés et oriente leurs stratégies. Elle est également chargée de traiter de toutes questions relatives à la coopération et à la diffusion en matière télévisuelle et radiophonique. »
II. - Le troisième alinéa du 6° du même article est rédigé ainsi :
« La sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle apporte son soutien à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression ou d'initiative française. Elle contribue à développer la présence française sur les réseaux internationaux de communication. »
III. - Le dernier alinéa du 6° du même article est abrogé.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Noëlle Lenoir
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol